Politique de confidentialité du Casino de Sarlat - Données personnelles et RGPD
Description (D): Politique de confidentialité du Casino de Sarlat : traitements de données personnelles, bases légales, durées de conservation, cookies, droits RGPD et coordonnées de contact.
H1: Politique de confidentialité du Casino de Sarlat
- Objet du présent document
Le présent document constitue la politique de confidentialité applicable aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités du Casino de Sarlat. Il a pour objet d’informer toute personne concernée des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Cette politique s’applique à toute interaction avec les services du Casino de Sarlat, qu’elle intervienne en point de vente, via un formulaire de contact, dans le cadre d’un programme de fidélité ou par tout autre canal de relation client.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino de Sarlat est le Groupe Casino, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Casino Group - Group Communication Department
1 cours Antoine Guichard - BP 306
42008 Saint-Étienne Cedex 2
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Casino à l’adresse électronique suivante : [email protected]
3. Données personnelles collectées
3.1 Catégories de données traitées
Dans le cadre des activités du Casino de Sarlat, les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données liées à la relation client : historique des demandes, réclamations, correspondances.
- Données de navigation et cookies : informations collectées lors de l’utilisation des sites et outils numériques, dans les conditions décrites à la section 6 du présent document.
- Données liées aux programmes de fidélité : informations fournies lors de l’inscription à un programme client ou lors de l’utilisation d’une carte de fidélité.
3.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client et traitement des demandes.
- Exécution des obligations contractuelles liées aux programmes de fidélité ou aux services souscrits.
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables.
- Communication institutionnelle, dans les limites autorisées par la réglementation.
Aucune donnée personnelle n’est traitée à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elle a été initialement collectée.
- Base légale des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
- Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.
- L’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve qu’il ne prévale pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif, les durées de conservation suivantes sont appliquées :
Catégorie de données - Durée de conservation
Données de contact et de relation client - 3 ans à compter du dernier contact
Données liées aux programmes de fidélité - Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans
Données de navigation (cookies) - Selon la politique cookies applicable (voir section 6)
À l’issue de ces durées, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour satisfaire aux délais de prescription légale, avant leur suppression définitive.
- Cookies et traceurs
Les services numériques associés au Casino de Sarlat utilisent des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement technique des services, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. Une politique cookies dédiée précise les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de paramétrage disponibles pour les utilisateurs.
Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via les outils de paramétrage mis à disposition lors de la première visite ou accessibles depuis les interfaces numériques concernées.
- Accès aux données et confidentialité
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein du Casino de Sarlat et du Groupe Casino, tenues à une obligation de confidentialité. Ces personnes appartiennent notamment aux services suivants, selon la nature du traitement concerné :
- Service relation client.
- Services informatiques et systèmes d’information.
- Services juridiques et conformité.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Nature des droits
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dans le cadre des activités du Casino de Sarlat dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de retrait du consentement, de disparition de la finalité initiale du traitement ou d’opposition légitime.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement des données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
8.2 Modalités d’exercice des droits
Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, une demande peut être adressée par les moyens suivants :
- Par voie électronique : [email protected]
- Par voie postale : Casino Group - Group Communication Department, 1 cours Antoine Guichard - BP 306 - 42008 Saint-Étienne Cedex 2
- Pour toute question spécifique relative à la protection des données : [email protected]
La demande doit préciser clairement le ou les droits que la personne souhaite exercer et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
8.3 Droit de recours
En cas de difficulté liée à la gestion des données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
- Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles traitées et de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction des données. Ces mesures sont révisées périodiquement afin de tenir compte de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables.
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les canaux appropriés. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.